RESUME CCE DU 13/02/2019

14/02/2019
Nous avons rencontré Mr FREUDENREICH, qui représente les Administrateurs Judiciaires (AJ).


A cause d'un agenda trop chargé les administrateurs n'ont pas de temps pour nous !!

* Le dossier THLF est loin d'être complet et n'est pas recevable à ce jour.

Pour le cadrage juridique :

Les AJ rencontrent THLF vendredi 15/02 pour échanger sur les points à mettre en ligne pour pouvoir présenter le dossier. Par exemple :

  • Une offre rédigée en français.
  • L'identité des souscripteurs et le montant des fonds apportés par chacun (la société THLF a été constitué en novembre 2018 et n'a pas de bilan à présenter).
  • Être précis sur la renégociation des contrats qui concerne le leasing.
  • Donner la liste des actifs repris.
  • La liste des postes repris par catégorie socio-professionnelles
  • .......

Pour la partie opérationnelle :

  • THLF n'a pas donné d'explications détaillées. Notre demande de rencontre a été entendue et Mr Terje Haglund doit nous contacter pour fixer un rendez-vous.

=) La date limite pour modifier le dossier est le 01/03/19. Il reste très peu de temps.

=) Le dépôt au tribunal est toujours le 6 mars 2019.

=) La décision du tribunal sera connue dans un délai maximum de 10 jours.

* Nous nous faisons aider par un avocat du Mans et par un expert connaissant très bien la société Arjowiggins et le monde papetier.

* Le calendrier des réunions est établi, vous pouvez trouver les dates dans l'agenda.

* Pour toutes les questions concernant Pôle Emploi (Délais, Contrat Sécurisation Professionnelle, Montant indemnités chômage,...), les AJ ont commencé les démarches. A priori, les premières réunions ne pourront avoir lieu qu'après le 6 Mars.

* Portabilité Mutuelle : Les AJ ont contacté nos mutuelles et attendent leur réponse.

* Le mode de calcul des indemnités de licenciement va être mis rapidement sur le site.

* Les différents délais entre aujourd'hui et la fin de la procédure vont être mis rapidement sur le site.

* Les contrats qui seraient transférés vers le repreneur, le seraient dans l'état, y compris l'ancienneté. Par contre tous les accords d'entreprise seraient à renégocier dans les 12 à 15 mois suivant la reprise.

* Rappel : Une cellule d'écoute (psychologique) a été mis en place depuis le 29 janvier. Elle est accessible via le numéro vert 0 800 102 133 7/7j, 24/24h.

Depuis sa mise en place, seulement 1 appel.

Plus de précision à venir...