PRELEVEMENT A LA SOURCE = PAS

Nous avons rencontré une personne du centre des impôts de Saint Calais afin d'avoir des explications sur notre situation.

Nous ne sommes pas les seuls, ce problème concerne à priori tous les salariés des sociétés en liquidation.

Il y a eu double télé-déclaration de nos revenus cette année, une par la DRH de Arjowiggins et une par les mandataires, vous voyez donc dans votre espace personnel des impôts, des lignes en double avec certaines différences sur la base imposable et parfois le taux de PAS.

Le ministère de l'économie (Bercy) doit faire une note aux centres des impôts avec des consignes pour traiter nos dossiers.

Les réponses à nos questions sont :

• Ne pas aller aux impôts avant d'avoir reçu la déclaration (en avril ou mai 2020)
• Tout ce qui apparait sur votre espace personnel des impôts (historique de tous mes prélèvements) est considéré déclaré et payé, il faudra faire une régularisation des montants des revenus au moment de la déclaration à moins qu'une solution soit trouvée par le ministère
• En cas de changement d'employeur (entreprise, société d'intérim ou Pole Emploi), les 2 premiers mois, c'est un taux barème qui est appliqué (comme si vous étiez célibataire sans enfant), tous les montants prélevés en trop à cause de ce taux seront régularisés à la suite de votre déclaration en 2020.
• Début décembre 2019, suite à une modification des tranches, un nouveau taux de PAS a été mis sur votre compte (en général à la baisse) par les services des impôts.

Nous avons demandé aux mandataires de faire le point pour l'ensemble des salariés afin d'envoyer une attestation des salaires et des montants de PAS.

Pour le moment, il ne faut pas faire de demande individuelle directement aux mandataires.

Nous suivons de près ce sujet et reviendrons vers vous au fur et à mesure des avancées.