Plainte des salariés - Bilan

Bonjour,

Voici un résumé de la procédure devant le Tribunal judiciaire engagée par 578 ex-salariés :

L'action devant le Tribunal judiciaire du Mans à l'encontre de Monsieur Lebard, la société BPIFrance Participations et la société Antalis a été engagée au début du mois de mars 2020.

Elle a pour but de faire reconnaître la responsabilité civile délictuelle de ces trois protagonistes dans la liquidation judiciaire des sociétés ArjoWiggins Papiers Couchés et ArjoWiggins Le Bourray intervenue au mois de mai 2019.

Cette action en justice fait l'objet d'une procédure de mise en état, qui est toujours en cours et a donné lieu jusqu'à présent à plusieurs audiences destinées, d'une part, à vérifier que les parties se sont bien échangées leurs arguments selon le principe du contradictoire et, d'autre part et surtout, à permettre au juge de la mise en état de juger les éventuels incidents de procédure.

Dans notre affaire, tant Monsieur Lebard que les sociétés BPIFrance Participations et Antalis ont soulevé des incidents de procédure.

Devant leurs arguments et notre volonté d'y répondre au mieux, plusieurs audiences de mise en état ont jusqu'à présent été nécessaires :

• 24 septembre 2020
• 19 novembre 2020
• 14 janvier 2021
• 11 mars 2021
• 11 mai 2021
• 9 septembre 2021
• 18 novembre 2021
• 20 janvier 2022 (à venir)

Nous espérons que l'audience du 20 janvier sera la dernière avant de pouvoir plaider les incidents de procédure. Ce n'est que dans l'hypothèse où le juge de la mise en état rejetterait les incidents soulevés par les parties adverses que l'affaire sera renvoyée devant un autre juge (toujours devant le Tribunal judiciaire du Mans) pour l'examen au fond du dossier.

La procédure est donc encore longue mais nous avons obtenu une belle victoire pour les anciens collègues du Bourray devant le Conseil de prud'hommes du Mans qui a reconnu la légèreté blâmable de la société ArjoWiggins Le Bourray.

Comme nous l'avons déjà indiqué, même si cette décision du Conseil de prud'hommes ne lie pas le Tribunal judiciaire, elle constitue un élément favorable en vue de la reconnaissance de la responsabilité de Monsieur Lebard et des sociétés BPIFrance Participations et Antalis dans la liquidation judiciaire des sociétés ArjoWiggins Papiers Couchés et ArjoWiggins Le Bourray.

Le 29 novembre 2021

Nos Avocats du cabinet Lbba
Justine Candat et Thomas Hollande