Détails du solde de Tout Compte
14/03/2019
Quelques précisions récupérées sur https://www.service-public.fr en plus du document ci-dessous :
- L'indemnité de licenciement est totalement exonérée d'impôt sur le revenu lorsqu'elle est versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
- Cotisations sociales : La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 81 048 €.
- CSG et CRDS : Dans notre cas, nous ne toucherons que les indemnités légales donc nous serons exonérés de CSG et CRDS . Voir l'explication ci-dessous :
- L'indemnité de licenciement est exonérée de CSG et CRDS à hauteur de la plus petite des 2 limites suivantes :
- montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement dû au salarié licencié ;
- montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales.